Législation

Textes règlementaires pour fonction publique et la formation des fonctionnaires en Fédération de Russie:

1. Loi fédérale du 27/07/2004 № 70-FZ «Sur la fonction publique civile dans la Fédération de Russie»

2. Loi fédérale du 27/05/2003 № 58-FZ «Sur le système de la fonction publique dans la Fédération de Russie» (avec les changements et suppléments du 11/11/2003)

3. Décret de Président de la Fédération de Russie du 01/02/2005 № 112 «Sur les concours de recrutement dans la fonction publique dans la Fédération de Russie»

4. Décret de Président de la Fédération de Russie du 23/08/1994 № 1722 «Sur la formation continue et le perfectionnement des fonctionnaires fédéraux»

5. Décret de Président de la Fédération de Russie du 07/02/1995 № 103 «Sur la Commande d’Etat de la formation continue et le perfectionnement des fonctionnaires» (avec les changements du 09/08/1995, du 17/09/1998, du 26/11/2001, du 10/01/2003)

6. Décret de Président de la Fédération de Russie du 11/01/1995 № 33 «Sur le registré des postes d’Etat des fonctionnaires fédéraux» (avec les changements et suppléments du 13/06/1995, 09/08/1995, 12/04/1996, 15/05/1997, 03/09/1997, 19/01/2000, 26/11/2001, 01/03/2003, 25/09/2004, 11/10/2004)

7. Décret de Président de la Fédération de Russie 03/09/1997 № 983 «Sur les mesures supplémentaires de la formation des fonctionnaires» (avec les modification et suppléments du 16/04/2001 et du 08/08/2001)

8. Arrêté du Gouvernement de la Fédération de Russie du 14/02/2001 № 109 «Le Règlement sur la Commande d’Etat de la formation continue et le perfectionnement des fonctionnaires des organes fédéraux du pouvoir exécutif» (avec les changements du 20/05/2002 et du 25/05/2005)

9. Arrêté du Gouvernement de la Fédération de Russie du 13/09/1994 № 1047 «Sur l’organisation du perfectionnement et la formation continue des fonctionnaires fédéraux» (avec les modification et suppléments du 20/04/1995, 19/09/1997, 23/10/2001)

10. Arrêté du Gouvernement de la Fédération de Russie du 26/06/1995 № 610 «Sur la ratification du Règlement type de l’établissement de l’enseignement supplémentaire professionnel (perfectionnement) des spécialistes» (avec les modification et suppléments du 10/03/2000, 23/12/2002, 31/03/2003)

11. Standard d’Etat sur la formation professionnelle supérieure, spécialité 061000 – «Gestion publique»

12. Standard d’Etat sur la formation professionnelle supérieure, spécialité 521500 – «Management»